Terugbetalingsbeleid
applicable à compter du 01/19/2021
Artikel 1. Partijen
La présente politique de remboursement est applicable entre Modestad, Sarl, capital social : 150000 €, enregistrée au RCS de Marionet in Frankrijk de 09/11/2006, sous le numéro 491786174, het hoofdkantoor : 36 Rue Diderot, Frankrijk, téléphone : +33148337720, email : shop@toxik3.com, n° de TVA intracommunautaire : FR77491786174, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
Artikel 2. Definities
« Klant» : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Site -inhoud " : Elementen van welke aard dan ook gepubliceerd op de site, of niet beschermd door een intellectueel eigendomsrecht, zoals teksten, afbeeldingen, ontwerpen, presentaties, video's, diagrammen, structuren, databases of software.
« De uitgever » : Modestad, Sarl genomen als site -editor.
« Internaute» : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Product» : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site» : site internet accessible à l’URL www.toxik3.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Artikel 3. Toepassingsveld
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Bestelling
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur
Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prijs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Betalingsmiddel
Le Client peut effectuer son règlement par Streep. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par To be completed [bankGateways].
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
6.3. Facturation
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Standaard
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
7.1. Klantenservice
Le service clientèle du Site est accessible du Maandag tot Vrijdag van 09:00 tot 18:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 148 337720, par courrier électronique à : shop@toxik3.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 2 open dagen.
7.2. Recht op opname - Afstandsverkoop
Dit artikel 7.2 is van toepassing op de klant die de kwaliteit van de consument heeft in de zin van het inleidende artikel van de consumentencode.
7.2.1. Voorwaarden van uitoefening van het recht van intrekking
In overeenstemming met de wetgeving die van kracht is in termen van verkoop op afstand, heeft de klant een periode van veertien duidelijke dagen om zijn terugtrekkingsrecht uit te oefenen zonder redenen te moeten rechtvaardigen of boetes te betalen, behalve, indien nodig, retourkosten.
De in de vorige voorafgaande paragraaf vermeld om te tellen vanaf de dag dat het afstandscontract wordt afgesloten voor contracten met betrekking tot het verlenen van een dienstverlening en/of de verstrekking van digitale inhoud die niet op een ondersteuningsmateriaal is verstrekt, ofwel het onroerend goed ontvangt door De klant of een derde partij, behalve de vervoerder, door hem aangewezen, voor contracten voor de verkoop van goederen en diensten voor de service inclusief de levering van goederen.
In het geval van een bestelling met betrekking tot verschillende goederen die afzonderlijk zijn afgeleverd of in het geval van een bestelling van een onroerend goed bestaande uit kavels of meerdere onderdelen waarvan de levering gedurende een gedefinieerde periode spreidt, loopt de tijd van ontvangst van het laatste goed of lot of de laatste kamer. Voor contracten die voor een reguliere levering van goederen voor een gedefinieerde periode voorzien, loopt de tijd van ontvangst van het eerste onroerend goed.
Wanneer de periode van veertien dagen verloopt op een zaterdag, een zondag of een vakantie of een werkloze dag, wordt deze verlengd tot de eerste volgende werkdag.
Het terugtrekkingsbesluit moet aan de uitgever op de hoogte worden gebracht van de contactgegevens die in artikel 1 van deze algemene voorwaarden worden aangegeven door middel van een verklaring zonder dubbelzinnigheid. De klant heeft bijvoorbeeld de mogelijkheid om het standaardformulier te gebruiken dat aan het einde van deze algemene voorwaarden is verstrekt. In elk geval stuurt de uitgever de klant op zijn vroegst een bevestiging van de ontvangst van de genoemde opname per e -mail.
7.2.2. Effecten van het recht van terugtrekking
De klant keert terug of herstelt de producten naar de professional of iemand die door de laatste is aangewezen, zonder overmatige vertraging en, uiteindelijk, binnen veertien dagen na de communicatie van zijn beslissing om in te trekken.
Wanneer het recht op opname wordt uitgeoefend, moet de professional de klant zo snel mogelijk en op het uiterste binnen veertien dagen na de dat recht waarop dit recht werd uitgeoefend, vergoedt. Indien nodig kan de professional de terugbetaling uitstellen totdat de producten zijn teruggevonden of totdat de klant het bewijs van de verzending van de producten heeft geleverd, zo snel mogelijk van de twee evenementen. Verder is het verschuldigde bedrag automatisch productief van rente tegen de wettelijke tarief die van kracht is, zoals gespecificeerd in artikel L. 242-4 van de consumentencode.
Indien nodig doet de professional de terugbetaling met dezelfde betalingsmiddelen als die welke door de klant wordt gebruikt voor de initiële transactie, tenzij de uitdrukkelijke overeenkomst van de klant voor het gebruik van een ander betaalmiddel en voor zover de terugbetaling geen vergoedingen voor de klant veroorzaakt . De professional is echter niet verplicht om extra kosten te vergoeden als de klant uitdrukkelijk een duurdere leveringsmethode heeft gekozen dan de standaard leveringsmethode.
Directe kosten van procedures van het product zijn de verantwoordelijkheid van de klant. Deze kosten worden geschat op maximaal 20 Euro's als het product vanwege zijn aard normaal niet per post kan worden geretourneerd.
De verantwoordelijkheid van de klant houdt zich alleen bezig met de afschrijving van het product als gevolg van andere manipulaties dan die nodig zijn om de aard, de kenmerken en de goede werking van dit product vast te stellen.
De voorwaarden, deadlines en methoden voor het uitoefenen van het terugtrekkingsrecht worden blootgesteld in de standaardvorm die wordt verstrekt aan het einde van deze algemene voorwaarden.
7.2.3. Uitsluitingen van het recht van intrekking
Het recht van opname is met name niet van toepassing op contracten:
- Het aanbieden van diensten volledig uitgevoerd vóór het einde van de intrekkingsperiode en wiens uitvoering begon na een uitdrukkelijke voorafgaande overeenstemming van de klant en uitdrukkelijk afzweert van zijn terugtrekkingsrecht;
- het verstrekken van goederen gemaakt volgens de klant of duidelijk gepersonaliseerde specificaties;
- het verstrekken van goederen die waarschijnlijk snel zullen verslechteren of vervallen;
- het verstrekken van goederen die na levering door de klant zijn uitgestoken en die niet kunnen worden geretourneerd om redenen van hygiëne of gezondheidsbescherming;
- het verstrekken van goederen die, na te zijn afgeleverd en van hun aard, onafscheidelijk worden gemengd met andere artikelen;
- Het aanbod van alcoholische dranken waarvan de bevalling na dertig dagen wordt vertraagd en wiens waarde overeenkomt met het einde van het contract hangt af van schommelingen op de markt die ontsnapt aan de controle van de professional;
- onderhouds- of reparatiewerkzaamheden die in noodgevallen in het huis van de klant moeten worden uitgevoerd en uitdrukkelijk door hem gevraagd, binnen de limiet van reserveonderdelen en strikt nodig om op de noodsituatie te reageren;
- Levering van audio- of video -opnames of computersoftware wanneer ze na levering door de klant niet zonden;
- het verstrekken van een krant, periodiek of tijdschrift, behalve voor abonnementscontracten voor deze publicaties;
- geconcludeerd tijdens een openbare veiling;
- Diensten van accommodatie, anders dan woonaccommodatie, goederentransportdiensten, autoverhuur, catering of vrijetijdsactiviteiten die op een specifieke datum of periode moeten worden verstrekt;
- Levering van digitale inhoud die niet is verstrekt op een materiaalmedium waarvan de uitvoering begon na uitdrukkelijke voorafgaande overeenstemming van de klant en uitdrukkelijk afzuigt van hun terugtrekkingsrecht.
Evenzo is het recht op opname niet van toepassing op contracten die volledig door de twee partijen op het uitdrukkelijke verzoek van de klant worden uitgevoerd voordat deze zijn intrekking recht uitoefende.
Tijdens de validatie van de volgorde van digitale inhoud onafhankelijk van een materiaalmedium vóór het verstrijken van de intrekkingsperiode, zal de verzaking door de klant van het terugtrekking worden gemanifesteerd door het vakje te controleren dat overeenkomt met de volgende zin: "Ik doe uitdrukkelijk afstand van mijn 14 -daagse terugtrekking recht op geleverde producten".De klant ontvangt dan een e -mailbevestiging van zijn verzaking van het terugtrekkingrecht.
Bij het valideren van de volgorde van een service wordt de verzaking van de klant op het terugtrekking recht gemanifesteerd door het vakje te controleren dat overeenkomt met de volgende zin: "Ik afstand van mijn 14 -daagse terugtrekking recht voor de diensten waar ik van zou profiteren vóór de stroom van deze periode."De klant ontvangt dan een e -mailbevestiging van zijn verzaking van het terugtrekkingrecht.
De klant die zijn recht op intrekking van een contract voor de levering van diensten uitoefende wiens uitvoering begon, op zijn uitdrukkelijke verzoek, vóór het einde van de intrekkingsperiode aan de professional een bedrag dat overeenkomt met de verstrekte service tot de communicatie van zijn beslissing om zijn beslissing te doen Terugtrekken, dit bedrag is evenredig met de totale prijs van de service die in het contract is overeengekomen.
7.3. Resolutie van het contract op het initiatief van de klant
De consumentenklant kan het contract met een geregistreerde brief aan de kaak stellen met het verzoek om ontvangst van ontvangst in het geval van het overschrijden van de leverdatum van het onroerend goed van meer dan zeven dagen. De klant wordt vervolgens de bedragen terugbetaald die door hem betrokken is bij het bestellen.
Deze clausule is niet bedoeld om van toepassing te zijn als de vertraging in de levering te wijten is aan een geval van overmacht. In een dergelijk geval verbindt de klant zich om geen vervolging tegen de uitgever uit te oefenen en afstand te doen van de oplossing van de verkoop in dit artikel.
7.4. Garanties
7.4.1. Garantie voor schijnbare defecten en defecten
Het is aan de klant om de goede staat van de producten te controleren op het moment van levering. Deze verificatie moet met name betrekking hebben op de kwaliteit, hoeveelheden en referenties van de producten, evenals hun naleving van de bestelling. Na een periode van drie dagen na levering worden er geen klachten aangenomen. In elk geval wordt alleen rekening gehouden met elke klacht over de geleverde pakketten als de klant die de kwaliteit van de handelaar heeft, reserveringen heeft uitgegeven aan de koerier in overeenstemming met de artikelen L. 133-3 en de volgende van de commerciële code
7.4.2. Garantie voor verborgen defecten en defecten
7.4.2.1. Wettelijke garanties
Klanten hebben een wettelijke garantie voor conforme uitgifte (artikel 1604 van het burgerlijk wetboek), een wettelijke garantie tegen verborgen defecten (artikelen 1641 en s. Van het burgerlijk wetboek) en een beveiligingsgarantie (artikelen 1245 en s. Van het burgerlijk wetboek).
Klanten met de kwaliteit van consumenten hebben ook een wettelijke garantie voor naleving (artikelen L. 217-4 en s. Consumentencode).
7.4.2.2. Conventionele garantie
De producten profiteren, naast de wettelijke garantie, van een conventionele garantie voor naleving van het Franse grondgebied, van een periode van 1 Jaren na de levering van het product.
7.4.2.3. Opbrengst
Om de garantie te implementeren, is het aan de klant om het product terug te brengen naar het hoofdkantoor van de redacteur, vergezeld van een verklarende brief door te vragen om de reparatie, de uitwisseling of de terugbetaling.
In elk geval wordt de klant gevraagd om precies de instructies van de uitgever met betrekking tot de terugkeer van de producten te volgen.
De retourkosten van het product blijven de verantwoordelijkheid van de klant, behalve voor consumentenklanten die de garantie voor de naleving van de artikelen L. 217-4 en S. implementeren. consumentencode.
|
De klant van de consument profiteert van een periode van 2 jaar na de uitgifte van het onroerend goed om bij de verkoper te handelen. Als zodanig kan het kiezen tussen de reparatie of vervanging van het product, afhankelijk van de kostenvoorwaarden die zijn voorzien in artikel L.217-9 van de Consumer Code. Ten slotte is de klant vrijgesteld van het melden van een bewijs van het bestaan van het gebrek aan naleving van het product gedurende de 24 maanden na de uitgifte van het genoemde product, behalve voor tweede hand goederen.
Indien nodig geldt de wettelijke nalevingsgarantie onafhankelijk van de commerciële garantie.
Wanneer de klant van de consument besluit de garantie van verborgen defecten te implementeren, kan hij kiezen tussen de oplossing van de verkoop of een verlaging van de verkoopprijs. |
Artikel 8. Finale bepalingen
8.1. Toepasselijk goed
Deze algemene voorwaarden zijn onderworpen aan de toepassing van de Franse wetgeving.
8.2. Veranderingen in deze algemene voorwaarden
Deze algemene voorwaarden kunnen op elk moment door de uitgever worden gewijzigd. De algemene voorwaarden die op de klant van toepassing zijn, zijn die van kracht op de dag van hun bestelling of de verbinding met deze site, elke nieuwe verbinding met de persoonlijke ruimte die acceptatie neemt indien nodig nieuwe algemene voorwaarden.
8.3. Geschillen
Volgens de verordening N ° 2015-1033 van 20 augustus 2015, zullen alle geschillen met een consumentencliënt die zich zou kunnen voordoen binnen het kader van de uitvoering van deze algemene voorwaarden en wiens oplossing niet vooraf te worden gevonden? naar Medidys: www.medicalys.fr.
Bovendien wordt de consumentenklant op de hoogte gebracht van het bestaan van het online geschilplatform voor geschillen, toegankelijk voor het volgende URL -adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Elk geschil met betrekking tot dit contract of met betrekking tot IT zal worden bepaald door arbitrage in overeenstemming met de regulering van het Digital Arbitration and Mediation Institute: www.fast-arbiter.com.
8.4. Vol
De nietigheid van een van de clausules van dit contract zal niet resulteren in de nietigheid van de andere clausules van het contract of het contract als geheel, wat hun volledige effect zal behouden en gedragen. In een dergelijke hypothese zullen de partijen de bepaling moeten vervangen die is geannuleerd door een geldige bepaling die overeenkomt met de geest en het object van de huidige bepaling.
8.5. Het niet innemen
De afwezigheid van een oefening door de uitgever van de door deze erkende rechten kan op geen enkele manier worden geïnterpreteerd als een vrijstelling om de genoemde rechten te beweren.
8.6. Telefoononderzoek
De klant wordt geïnformeerd dat hij de mogelijkheid heeft om zich te registreren op de lijst van oppositie tegen onderzoek op het adres http://www.bloctel.gouv.fr/.
8.7. Talen van deze algemene voorwaarden
Deze algemene voorwaarden worden in het Frans aangeboden.
8.8. Beledigende clausules
De bepalingen van deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op naleving van de noodzaak van de consumentencode met betrekking tot misbruikclausules in contracten die zijn gesloten tussen een professional en een consument.